Le relevé d’information assurance auto est un document normalisé, produit par votre assureur, qui synthétise votre historique de conducteur assuré. Il ne décrit pas le véhicule en tant que tel, mais retrace vos antécédents sur une période pouvant couvrir les cinq dernières années : sinistres déclarés, coefficient de bonus-malus, identité des conducteurs désignés au contrat. Ce document suit un cadre réglementaire précis, encadré par le Code des assurances, et son contenu a récemment évolué avec l’harmonisation européenne.
Coefficient bonus-malus et historique conducteur : ce que le relevé mesure vraiment
Une confusion fréquente consiste à penser que le relevé d’information est lié au véhicule. Le bonus-malus suit le conducteur, pas la voiture. Si vous changez de véhicule sans interruption de contrat, votre coefficient de réduction-majoration reste identique.
Le coefficient de réduction-majoration (CRM) constitue le cœur du document. Il part de 1 à la souscription du premier contrat. Chaque année sans sinistre responsable le réduit, chaque sinistre responsable l’augmente selon des règles fixées par la convention inter-assureurs.
Le relevé mentionne donc ce coefficient à la date d’édition, mais aussi son évolution sur la période couverte. Un nouvel assureur peut ainsi reconstituer votre trajectoire et distinguer un conducteur dont le CRM est bas grâce à dix ans sans sinistre d’un conducteur récemment revenu à un coefficient favorable après une majoration.
Rubriques du relevé d’information assurance auto : lecture ligne par ligne
Le document se présente généralement sur une ou deux pages. Voici les blocs que vous retrouverez systématiquement, quel que soit l’assureur.
Identification du souscripteur et des conducteurs
Le relevé indique le nom du souscripteur du contrat, mais aussi celui des conducteurs déclarés (conducteur principal, conducteur secondaire). Cette distinction compte : un sinistre causé par le conducteur secondaire apparaît sur le relevé du souscripteur, pas sur celui du conducteur secondaire s’il n’a pas de contrat à son nom.
Informations sur le contrat
Vous y trouverez le numéro de contrat, la date de souscription, la date d’échéance et la nature des garanties (responsabilité civile seule, tous risques, garanties intermédiaires). La date de première souscription permet au nouvel assureur d’évaluer votre ancienneté en tant que conducteur assuré.
Détail des sinistres
Chaque sinistre survenu pendant la période couverte est listé avec sa date, sa nature (matériel, corporel, vol, bris de glace) et la part de responsabilité retenue. Le relevé précise si le sinistre a donné lieu à une indemnisation et s’il a entraîné une majoration du CRM.
- Un sinistre responsable à 100 % entraîne une majoration de 25 % du coefficient, soit un CRM multiplié par 1,25.
- Un sinistre avec responsabilité partagée (50/50) applique une majoration réduite, généralement de 12,5 %.
- Un sinistre non responsable figure sur le relevé mais n’affecte pas le CRM.
- Un bris de glace ou un événement climatique classé sans responsabilité n’a pas d’impact sur le bonus-malus.
Coefficient bonus-malus à la date d’édition
Le CRM affiché correspond à la dernière échéance annuelle du contrat. Si le relevé est demandé en cours d’année, il reflète le coefficient calculé à la dernière date anniversaire, pas un coefficient projeté.
Relevé d’information restreint et relevé intégral : deux versions à ne pas confondre
Il existe deux formats distincts, souvent méconnus des assurés. Le relevé d’information restreint (RIR) est le document standard, envoyé automatiquement chaque année ou sur simple demande. Il couvre les deux dernières années de sinistralité et mentionne le CRM en cours.
Le relevé d’information intégral (RII) est plus détaillé. Il couvre cinq ans d’historique et liste chaque sinistre avec davantage de précisions (montants, circonstances). Ce document n’est pas toujours délivré spontanément. Il faut en faire la demande expresse, et l’assureur est tenu de le fournir dans un délai de quinze jours.
Lorsque vous changez de compagnie, c’est le relevé intégral qui offre au nouvel assureur la vision la plus complète de votre profil. Certains assureurs refusent de formuler une proposition tarifaire sur la seule base du RIR, surtout si votre historique comporte des sinistres responsables.
Harmonisation européenne du relevé d’information : ce qui change depuis 2025
Le modèle du relevé d’information a évolué récemment. Depuis le 24 juillet 2025, le document s’appuie sur le règlement d’exécution (UE) 2024/1855, après l’arrêté français du 13 janvier 2025. Cette harmonisation vise un objectif concret : faciliter la reconnaissance de l’historique d’assurance lors d’un changement d’assureur dans un autre pays de l’Union européenne.
Avant cette réforme, un conducteur français s’installant en Allemagne ou en Belgique pouvait se voir appliquer un tarif de primo-assuré, faute de format reconnu par l’assureur étranger. Le nouveau cadre impose un modèle lisible par toutes les compagnies de l’UE, avec des rubriques standardisées.
Pour un conducteur qui reste en France, le changement est surtout formel : les rubriques restent les mêmes, mais leur présentation suit désormais un gabarit européen. L’information utile (CRM, sinistres, conducteurs déclarés) ne change pas de nature.
Délai d’obtention, coût et pièges à éviter lors de la demande
Délai légal et gratuité
L’assureur doit fournir le relevé d’information dans un délai de quinze jours après la demande. Ce document est gratuit, quel que soit le nombre de demandes. Aucun frais de dossier ne peut vous être facturé pour sa délivrance.
Demande en cours de contrat ou après résiliation
Vous pouvez demander un relevé à tout moment, même si votre contrat est encore actif. Après une résiliation, l’ancien assureur reste tenu de le fournir. La demande peut se faire par courrier, par email ou depuis votre espace client en ligne selon les compagnies.
Pièges fréquents
- Un relevé périmé peut poser problème : la plupart des assureurs exigent un document de moins de trois mois pour établir un devis.
- Si des conducteurs secondaires étaient déclarés sur votre ancien contrat, vérifiez que leurs sinistres n’apparaissent pas comme les vôtres sur le relevé. Une erreur d’imputation peut majorer artificiellement votre CRM.
- Après une résiliation par l’assureur (pour sinistres répétés ou non-paiement), le nouvel assureur peut aussi interroger le fichier des résiliations automobile géré par l’AGIRA. Ce fichier porte sur l’historique des résiliations, tandis que le relevé détaille les sinistres et le CRM. Les deux documents poursuivent des finalités différentes.
- Un relevé comportant une erreur (sinistre mal imputé, CRM incorrect) peut être contesté auprès de l’assureur émetteur. En cas de refus de correction, le médiateur de l’assurance peut être saisi.
Lire un relevé d’information pour négocier son tarif auto
Le relevé n’est pas un simple document administratif à transmettre sans le lire. Il constitue votre carte de visite auprès de tout nouvel assureur. Un CRM de 0,50 (le minimum) signale un conducteur sans sinistre responsable depuis au moins treize ans. Ce profil obtient mécaniquement les tarifs les plus bas.
À l’inverse, un CRM supérieur à 1 indique un historique de sinistres responsables récents. Certaines compagnies appliquent alors des surprimes ou refusent la souscription pour les profils les plus dégradés.
Vérifiez chaque ligne avant de transmettre le relevé. Une date de sinistre erronée, une responsabilité mal attribuée ou un conducteur secondaire oublié peuvent fausser le calcul du CRM et vous coûter plusieurs dizaines d’euros par an sur votre prime.
Si vous constatez une anomalie, demandez une rectification écrite à votre assureur actuel avant d’engager le changement de compagnie. Une fois le nouveau contrat souscrit sur la base d’un relevé incorrect, la correction devient plus complexe.
Un formulaire de demande de devis gratuit est affiché juste en dessous. Si vous souhaitez comparer les offres d’assurance auto à partir de votre relevé d’information actuel, remplissez-le pour être rappelé par un professionnel qui analysera votre profil.
